Conditions de paiement

Les travaux éventuels de peinture, de reprise de peinture restent à la charge du client. Les rendez-vous de pose ne sont modifiables que par nos soins. Le rendez-vous de pose oublié ou décalé par le client sera soumis à une facturation supplémentaire de 326€ TTC.

Pour les commandes de pièces de rechange, le règlement total est à réaliser à la commande.
Pour les commandes d’installation de poêles, de conduits de fumée :

  • – Acompte 30% à la commande minimum.
  • – Le solde du dossier est à régler le jour de l’installation directement au technicien par chèque ou virement instantané.

Pénalités de retard (taux annuel) 11%.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leurs prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).

Obligations du client

Ramonage

Le client atteste avoir pris connaissance de l’obligation de ramonage deux fois par an.

Visite technique et travaux supplémentaires

La présente offre (ou commande) est établie sous réserve de visite technique et de travaux supplémentaires qui seraient rendus nécessaires après démontage des parties cachées ou inaccessibles sans travaux spécifiques et ce pour respecter la réglementation en vigueur (les dits travaux feront l’objet d’une facturation supplémentaire).

Réclamations

Toute réclamation de quelque nature qu’elle soit doit-être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois jours de réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise.

Pour tous nos clients, toutes les contestations, quel qu’en soit l’objet, seront de la compétence du tribunal de commerce de Toulouse.

Le client atteste par signature du présent document avoir reçu des organismes compétents, le cas échéant, les autorisations de travaux nécessaires.

Entretien et usage de l’installation

Le client atteste aussi avoir été informé que divers éléments naturels tels que la météo, la qualité du bois, hotte, extracteur, pompe à chaleur et le mauvais usage peuvent empêcher ou perturber le bon fonctionnement de l’appareil et endommager l’appareil ou l’installation.

L’humidité autour de l’appareil et/ou via l’arrivée d’air est à proscrire car elle pourrait entraîner un phénomène de corrosion.

L’entretien et le contrôle incombent au client. Selon nos conditions générales de vente, le client devra à son initiative nous faire effectuer un contrôle de sécurité de l’installation tous les trois ans.

Il faut utiliser du bois sec avec -20% d’humidité. Le client s’engage à suivre les indications d’usage de la notice fournie et commentée lors de la pose.

*Délai non contractuel dépendant de l’usine, du transport…

Litiges et médiation

En cas de litige ou de désaccord dans l’application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura deux mois pour la prise en compte de la demande. Passé ce délai, le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.

Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation : CM2C ; 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14.

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence aux lois françaises applicables, l’attribution de juridiction est du ressort du Tribunal Judiciaire ou des instances compétentes.